J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEVC0430419A



Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 novembre 2004, Mme Nelly Legouverneur, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable, en remplacement de Mme Nathalie Lecomte.